Janick Fromont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fromont (Janick), épouse Macquignon
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Valenciennes
"
suppleant
JORFTEXT000000373027
(source JORF)
désignation
28 Décembre 1995
28/12/1995